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Les 4 démarches à effectuer avant de partir en Retraite à l’Etranger

Voici les 4 démarches importantes qui me viennent immédiatement à l’esprit lorsqu’il s’agit de conseiller un retraité qui se prépare à partir en retraite à l’étranger :

1 – Votre logement

Commencez par vous renseigner depuis la France. Vous pouvez démarrer vos recherches à distance en regardant sur internet les offres immobilières de l’endroit où vous souhaitez vous installer.

Puis rendez-vous sur place pour visiter et valider. Ne vous emballez pas à la visite du premier logement, vous manquez d’éléments de comparaison et une décision hâtive pourrait entraîner des regrets. Visitez le plus possible de maisons ou d’appartements pour vous faire une opinion la plus fiable possible sur le marché immobilier et sur les prix demandés.

Posez-vous les bonnes questions avant de vous engager financièrement : A combien s’élève l’ensemble des frais d’acquisition (honoraires d’agent immobilier et de notaire, assurance titre, …), quel est le montant des charges de copropriété et des taxes annuelles, coût de la rénovation éventuelle du logement, coût annuel de la climatisation…

2 – Votre statut fiscal

Avant de partir, il est important que vous connaissiez votre statut fiscal (résident ou non- résident français) et par conséquent le pays de votre résidence officielle, afin de savoir si vous êtes assujetti à la fiscalité de votre pays d’accueil ou de la France et de prendre connaissance des conditions qui s’y rapportent.

La France a signé une convention fiscale avec plus de 130 pays dans le but d’éviter la double imposition des revenus qui ont leur origine dans un état et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre état (ou résidente de cet autre état). Les dispositions édictées dans ces conventions ont une force supérieure à la loi française.

Prenez connaissance du contenu de la convention qui lie la France à votre pays d’accueil pour connaitre les critères pris en compte pour déterminer le pays où se situe votre domicile fiscal (ou résidence fiscale) et si, en fonction de ces critères, vous devenez résident de votre pays d’accueil, le lieu d’imposition de vos différents revenus (pensions, salaires, biens immobiliers, plus-values mobilières, dividendes, redevances…)
A noter que, parmi les pays que nous suivons régulièrement, seuls la République Dominicaine et le Cambodge n’ont pas signé de convention fiscale avec la France.

3 – Votre autorisation de séjour permanent

Si vous partez dans un pays de l’Union Européenne, une carte nationale d’identité suffit à vous autoriser à séjourner dans le pays pendant 3 mois, puis il faudra justifier de revenus suffisants pour vivre et d’une assurance maladie complète.
Après 5 ans de résidence permanente, ces 2 conditions disparaissent et vous bénéficiez des mêmes droits que les ressortissants de votre pays d’accueil.

Si vous partez dans un pays situé hors de l’Union Européenne, vous pourrez séjourner entre 1 et 3 mois dans la plupart des pays avec un visa de tourisme. Parfois ce visa est renouvelable sur place pour une deuxième période de 1 à 3 mois.
Durant cette période initiale, il faudra faire une demande de carte de séjour ou de résidence valable 1 à 5 ans et renouvelable sous certaines conditions variables suivant les pays (ressources mensuelles minimum, certificat de bonne santé, engagement de ne pas travailler, casier judiciaire vierge…)

Dans certains pays, après y avoir séjourné durant quelques années de manière permanente, vous aurez la possibilité de demander la nationalité (c’est le cas par exemple de la République Dominicaine).

Bien sur, le fait d’être marié(e) avec une personne possédant la nationalité de votre pays d’accueil, vous facilitera les démarches d’obtention du droit de séjour et de demande de nationalité.

4 – Votre assurance santé

Si vous êtes de nationalité française, titulaire d’une pension retraite d’un régime français et si vous résidez à l’étranger, vous pouvez, selon votre pays d’accueil, bénéficier de l’une ou l’autre des 3 couvertures de base type sécurité sociale :

. Le Règlement communautaire dans tous les pays de l’Union Européenne

. Une Convention de sécurité sociale bilatérale signée notamment avec le Maroc, le Monténégro et la Tunisie.

. La Caisse des Français de l’Etranger dans tous les autres pays du monde.
En complément de l’assurance de base sécurité sociale dont vous allez bénéficier par le biais de l’une ou l’autre des formules décrites ci-dessus, vous pourrez souscrire une mutuelle complémentaire et une assistance rapatriement.

Paul Delahoutre
Auteur des guides « Retraite sans Frontières »