Magazine « Dossier Familial »- Octobre 2018
dossier rédigé par Pauline Clément
Les atouts des pays du sud
Le Portugal arrive en tête des destinations préférées des retraités en quête d’expatriation. La proximité avec la France permet de rendre facilement visite aux amis et aux enfants. Outre le climat ensoleillé, le coût de la vie est d’environ 20% inférieur à celui de la France. Même si les prix de l’immobilier ont beaucoup augmenté, ils restent plus bas qu’en France, en particvulier si l’on compare ceux des capitales, Paris et Lisbonne. De plus, les retraités du secteur privé et les indépendants (mais pas les fonctionnaires) profitent pendant dix ans d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Concernant la santé, « dans le secteur public, vous n’aurez à régler que le ticket modérateur, mais les délais d’attente sont parfois longs, tandis que le secteur privé est assez onéreux », remarque Paul Delahoutre, fondateur du site retraitesansfrontieres.fr
L’Espagne est également prisée. « Le coût de la vie est entre 5 et 10% inférieur à celui de la France, l’écart étant plus marqué dans le sud en s’éloignant de la côte, et le système de santé public est bon », relève Paul Delahoutre. En matière fiscale, si la taxe foncière s’avère plus légère, l’impôt sur le revenu est plus lourd qu’en France.
La Grèce, bien que plus éloignée, séduit pour son climat. « Le coût de la vie, comme au Portugal, y est 20% moins élevé qu’ici et l’immobilier beaucoup plus abordable », souligne Paul Delahoutre. En revanche, les retraités français y sont souvent un peu plus fortement imposés que dans l’hexagone. Les salaires étant plus modestes en Grèce, le barème de l’impôt est calculé en conséquence: les Français qui disposent d’une retraite confortable par rapport aux standards locaux sont imposés dans des tranches plus élevées qu’en France. Le système de santé, lui, se révèle plus performant à Athènes que dans les îles.
L’Italie reste attractive. « Le système de santé ressemble au nôtre », observe Paul Delahoutre. Mais le coût de la vie équivaut à celui de la France, et la fiscalité n’y est pas plus douce.
Logement sur place : acheter ou louer ?
Il est plus prudent de commencer par louer, le temps d’être certain que votre nouvelle vie vous plait et d’identifier dans votre nouveau pays la ville, le quartier ou la région qui vous attire le plus. Mais il est aussi conseillé parfois de ne pas trop attendre avant de devenir propriétaire. Payer un loyer pèsera en effet sur votre budget alors que vous disposez peut-être d’un capital, grâce par exemple à la vente de votre maison en France, qu’il serait intéressant d’investir. Dans les villes qui ont le plus d’attrait, les prix de l’immobilier ont aussi tendance à augmenter rapidement grâce à l’afflux de nouveaux habitants. Plus vous attendez pour acheter, plus vous risquez de payer cher ou de devoir vous contenter d’un bien plus petit ou moins bien placé…
Il est en outre parfois difficile trouver un logement agréable à louer. Si vous optez pour une location vide, vous devrez la meubler et payer ensuite les frais d’un déménagement. Si, par souci de tester votre nouvelle vie sans apporter de France vos meubles ou d’en acquérir sur place, vous avez jeté votre dévolu sur un logement meublé, le coût risque de vite devenir difficile à supporter dans les villes touristiques où ces biens recherchés affichent des loyers élevés.
Fournir un « certificat de vie »
Elle continuera à être versée comme avant sur votre compte bancaire en France, sauf si vous demandez à ce qu’elle le soit à l’étranger. Vous devrez signaler votre nouvelle adresse à vos différentes caisses et leur fournir chaque année un « certificat de vie », un document à faire valider par les autorités locales (selon les cas, police, ambassade, consulat..) et à renvoyer pour attester que vous n’êtes pas décédé et qu’il est donc normal de continuer à vous verser vos pensions. « Seules certaines prestations, qui ne sont pas liées à la carrière professionnelle, comme l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) sont soumises à une condition de résidence en France » précise Philippe Bainville, à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Si vous ne résidez plus en France, les contributions sociales (CSG, CRDS…) sur vos retraites ne seront plus prélevées. Vous aurez seulement à régler une cotisation d’assurance maladie, au taux de 3,2% sur la pension de base et 4,2% sur la pension complémentaire pour le régime général des salariés ou 7,1% sur les retraites des travailleurs indépendants.
Assurance maladie : des précautions à prendre
Vous restez ainsi affilié à l’assurance maladie française même si vous vivez à l’étranger et pouvez revenir en France vous faire soigner. Peu importe le motif de séjour, vous bénéficierez de la prise en charge de tous les soins dans le pays selon la règlementation française. C’est pourquoi certains retraités expatriés profitent de visites régulières en France pour réaliser des soins non urgents, les actes de prévention, les examens de contrôle… Dans ce cas, il peut être intéressant pour être mieux couvert, de conserver votre complémentaire santé. Elle jouera toutefois seulement pour vos dépenses en France.
Mais vous aurez aussi besoin parfois de vous faire soigner dans votre nouveau pays. Vous pouvez pour cela bénéficier de la sécurité sociale locale, selon les règles en vigueur là bas (plus d’infos sur le site du CLEISS consacré à la protection sociale à l’international, www.cleiss.fr). Il suffit demander, de préférence avant de partir, à votre caisse de retraite du régime de base le document S1 (« Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l’assurance maladie » (2), que vous remettrez à la caisse d’assurance maladie du lieu de votre nouvelle résidence. Pour limiter le reste à charge, rien n’interdit de souscrire une complémentaire santé locale.
Mais votre prise en charge se limitera souvent seulement aux soins dispensés dans le secteur public. « Au Portugal, par exemple, si vous êtes soigné dans le privé, la sécurité sociale ne vous rembourse rien » précise Paul Delahoutre. Si vous désirez être soigné dans le privé, il est alors conseillé de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui permet d’être remboursé de vos dépenses de santé à l’étranger sur les mêmes bases qu’en France. Des complémentaires santé partenaires de la CFE peuvent même limiter encore le reste à charge. Mais cela revient assez cher: 4,2% de votre pension (minimum 234 euros) par trimestre, sans compter le coût de la complémentaire.
Quels impôts dans votre futur pays d’accueil ?
« Si vous êtes fonctionnaire à la retraite, votre retraite restera imposée en France, quel que soit le pays dans lequel vous séjournez en Europe » résume Paul Delahoutre. Inutile donc de rêver à l’exonération d’impôt offerte par exemple pour le Portugal. Pas de crainte en revanche d’être taxé deux fois (une en France, la deuxième dans le pays d’accueil) car des accords ont été signés entre la France et la plupart des pays européens.
En revanche, si vous percevez une retraite de travailleur non salarié ou de salarié, celle-ci sera imposée dans votre nouveau pays. Vous devrez néanmoins accomplir quelques formalités pour vous enregistrer comme un contribuable local. Par exemple, au Portugal, demandez à la mairie un « certificat d’enregistrement », qui est votre titre de séjour dans le pays. Dès que vous disposez d’une copie de l’acte d’achat de votre logement ou du bail de location, demandez également à la fréguesia de votre ville une attestation de résidence. Ces documents sont nécessaires pour bénéficier du fameux statut de résident non habituel, qui ouvre droit à une exonération totale d’impôt sur le revenu pendant dix ans (ensuite, vous serez imposé comme les Portugais, plus lourdement qu’en France). Votre demande doit obligatoirement se faire sur le portail national internet de l’administration Portugaise des finances (https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action).
Autre exemple: en Grèce, vous devrez demander une attestation d’enregistrement au commissariat de police de votre domicile et vous procurer un numéro fiscal (AFM/ΑΦΜ),, auprès du bureau des impôts (AIO) de votre lieu de résidence, document indispensable pour ouvrir un compte bancaire, acheter un téléphone portable…
Famille : allez voir votre notaire avant de partir
Si vous vivez à l’étranger, votre héritage sera réparti entre votre conjoint et vos enfants (ou éventuellement vos autres parents) selon ce que prévoit la réglementation du pays où vous aurez établi votre dernière demeure. Votre conjoint peut se trouver privé de tout, ou au contraire être surprotégé au détriment des enfants, selon les règles locales. A minima, renseignez-vous sur ce qui est prévu. « Si vous préférez que la loi française s’applique, c’est possible: il faut opter le préciser dans un testament rédigé en France» conseille Me Jena-François Humbert, notaire à Paris. Côté droits de succession, en revanche, chacun de vos héritiers sera taxé sur ce qu’il recevra selon la fiscalité en vigueur dans son pays de résidence. Si votre conjoint vit à l’étranger, les droits de succession seront donc calculés selon les règles fiscales de son pays d’accueil. Si vos enfants, eux, sont restés en France, « leur part d’héritage sera imposée suivant le barème français, que les biens soient situés en France ou à l’étranger » précise Me Humbert. Même principe si vous leur consentez des donations. « S’ils vivent en France, elles devront être déclarées et taxées en France » relève Me Humbert. Peu importe donc que vous vous soyez expatrié dans un pays qui taxe peu les transmissions, comme l’Italie. Si vos enfants ne vivent pas eux aussi dans ce pays, ils n’en profiteront pas.
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